INFORMATION DES PASSAGERS

MESURE DE SÉCURITÉ DANS LES AÉROPORTS

UNION EUROPÉENNE

 

À la suite des événements intervenus en août 2006, et dans l’objectif de protéger tous les passagers contre le nouveau type de menaces aux explosifs liquides, l’Union Européenne a adopté des mesures de sécurité qui limitent la quantité de liquides autorisés à passer les points de contrôle de sécurité.

Ces mesures de sécurité s’appliquent :

  • À tous les passagers ;
  • Aux points de contrôle de sécurité de tous les aéroports de l’UE ;

 

À toutes les destinations.

Table des matières

Les passagers ne sont pas autorisés à transporter des liquides dans leur bagage cabine, sauf ceux qui sont contenus par des récipients individuels d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml ou équivalent (100 g/3oz), emballés dans un sac en plastique fermé, transparent et

doté d’un système d’ouverture et de fermeture faciles, d’une capacité non supérieure à 1 litre (par passager).

 

Le sac ne peut excéder les dimensions de 19 cm x 20 cm

bolsa higiene

Les articles doivent tenir sans mal à l’intérieur du sac, pour que celui‐ci puisse être facilement fermé et que son contenu soit visualisable et identifiable.

 

Sont considérés comme liquides :

  • L’eau et les autres boissons, les soupes et les sirops ;
  • Les gels, incluant les gels pour les cheveux ;
  • Les pâtes, incluant les dentifrices ;
  • Les autres articles présentant une consistance similaire ;

 

  • Les lotions, incluant les parfums et les crèmes pour la barbe ;
  • Les aérosols et les autres récipients sous pression.

 

Exceptions :

  • Les  liquides   nécessaires  pendant   tout   le   voyage*,   à   des   fins   médicales,  sur présentation d’une ordonnance et de la preuve de l’authenticité du liquide objet de l’exception ;
  • Les liquides  nécessaires  pendant  tout  le  voyage,  qui  vise  à  satisfaire  un  besoin diététique spécial, sur présentation d’un certificat médical ;
  • La nourriture pour bébé.

 

* nécessaires pour une consommation durant les vols et le séjour.

 

En cas de demande, le passager devra fournir ou faire la preuve de l’authenticité du liquide objet de l’exception, par le biais d’une preuve par dégustation ou par voie épidermique.

 

 

 

Médicaments injectables

Même si aucune déclaration spéciale n’est nécessaire pour le transport de médicaments injectables, il est conseillé au passager d’être accompagné de documents, par exemple une déclaration médicale ou tout autre type de document idoine, qui atteste la nécessité du LAG (liquides, aérosols et gels) durant le voyage, afin de permettre un contrôle de sécurité plus facile et plus rapide.

Pour des éclaircissements et des informations complémentaires, contactez : INAC

E‐mail : falsec@inac.pt

Fax : (+351) 21 842 35 87

Rua B, Edifício 4 ‐ Aeroporto da Portela 4

1749‐034 Lisboa

PORTUGAL

 

Note :

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux liquides achetés et emballés dans des sacs inviolables dans les boutiques situées au‐delà du point de contrôle de la carte d’embarquement ou à bord d’un appareil d’une compagnie aérienne de l’Union Européenne.

 

Toutefois, les sacs inviolables ne devront jamais être ouverts avant les points de contrôle de sécurité et devront, dans la mesure du possible, demeurer fermés et inviolables jusqu’à la destination finale.

 

Ces mesures ne s’appliquent pas au bagage présenté aux balcons d’enregistrement afin d’être envoyé en soute.

 

Autres mesures :

Les manteaux et les vestes des passagers seront contrôlés séparément des bagages de cabine. Les ordinateurs portables et les autres appareils électroniques de grande dimension doivent être préalablement retirés du bagage de cabine avant le contrôle et sont contrôlés de façon séparée.

 

Recommandations aux passagers

  • Éviter le transport de liquides dans le bagage de cabine ;
  • Aux points de contrôle, avant le contrôle au rayon X, présenter tous les liquides que vous transportez aux éléments de sécurité sur place ;
  • Exiger  que   tout   liquide   acheté   au‐delà   du   point   de   contrôle   de   la   carte d’embarquement soit de préférence placé dans des sacs séparés des autres articles achetés au même moment, dans un sac inviolable, avec son justificatif d’achat ;
  • Ne pas ouvrir le sac inviolable jusqu’à la destination finale du voyage, en particulier quand vous effectuez des vols avec des correspondances, sous peine que les liquides puissent être confisqués à un autre point de contrôle.

 

Brésil

Règlement sur la limitation de transport de substances liquides sur des vols internationaux

 

Tous les passagers des vols internationaux ou qui ont besoin d’utiliser une salle d’embarquement destinée à des vols internationaux seront sujets aux suivantes restrictions relatives au transport des bagages à main :

 

Tous les liquides doivent être contenus dans des récipients d’une capacité maximale de 100 ml et doivent être placés dans un sac en plastique transparent fermé, d’une capacité maximale de

1 litre, et ne dépassant pas les dimensions de 20 cm x 20 cm. Un seul sac en plastique est autorisé par passager.

Les liquides contenus par des récipients supérieurs à 100 ml ne peuvent pas être transportés,

même si le récipient n’est pas complètement plein.

Les récipients doivent être emballés de façon appropriée (pas trop serrés) à l’intérieur du sac en plastique transparent complètement fermé.

Il existe des exceptions aux limites mentionnées pour les médicaments munis d’ordonnance, l’alimentation pour bébé et les liquides de diètes spéciales, en quantité nécessaire pour leur consommation durant la durée totale du vol, incluant d’éventuelles escales, qui doivent être présentés au moment du contrôle.

 

Pour vérifier la réglementation dans son intégralité, vous pouvez consulter :

 

http://www.anac.gov.br/biblioteca/resolucao/resolucao07.pdf

Adultes et enfants

Bagage à main adapté pour être transporté dans le compartiment fermé au‐dessus de la place du passager, ou sous le siège, d’une dimension maximale de 115 cm : 55x40x20 cm.

  • Classe économique : 1 bagage jusqu’à 8 kg
  • Classe exécutive : 1 bagage jusqu’à 10 kg

 

NOTE : une certaine flexibilité pourra être possible, en fonction de l’équipement de l’appareil et/ou de restrictions imposées par une réglementation gouvernementale.

 

Bébés

Alimentation pour bébé pour la consommation durant le vol

Une nacelle pour bébé – dans la cabine ou dans la soute

 

Passagers à mobilité réduite utilisant un fauteuil roulant, des béquilles ou des prothèses,

En plus de l’équipement médical, transport d’un maximum de deux pièces d’équipement de mobilité par personne déficiente ou personne à mobilité réduite, incluant les fauteuils roulants électriques, sujets à des conditions de préavis de 48 heures et à d’éventuelles restrictions de l’espace à bord de l’appareil, tout comme à l’application de la législation relative aux marchandises  dangereuses  (conformément au  Règlement  CE  no 1107/2006  du  Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006).

Les  fauteuils  roulants  des  passagers  ne  peuvent  être  transportés  que  comme  bagage enregistré.

 

Restrictions de bagage à main

Pour des questions de sécurité et pour votre confort, nous sommes contraints de limiter le poids et les dimensions du bagage à main accepté à bord. Au moment de l’enregistrement, veuillez vérifier si votre bagage à main respecte les limites recommandées et présentez‐le pour qu’il soit étiqueté. Ayez une attention particulière aux produits considérés dangereux qui ne peuvent pas être transportés comme bagage, mentionnés sur votre billet.

Il peut y avoir des restrictions dans le transport de bagage à main et/ou de certains types d’équipement sportif dans quelques appareils.

Pour plus d’information, contactez nos services.

Les bagages de cabine sont les articles que le passager transporte dans la cabine, mais qui n’entrent pas dans le cadre d’un bagage à main gratuit, ce qui nécessite de bloquer des places additionnelles pour leur transport.

Le bagage de cabine peut faire référence à un bagage volumineux ou fragile, comme des œuvres d’art, des instruments de musique ou des équipements électroniques.

Son acceptation est sujette aux conditions suivantes :

  • La pression/poids exercée par le bagage de cabine sur le sol ne pourra pas excéder 84 kg/185 lb ;
  • Pour  des  poids  supérieurs  ou  des  volumes  de  grande  dimension,  il  pourra  être nécessaire de bloquer plus d’une (1) place. Ce nombre sera défini par le transporteur.

La franchise gratuite de bagage transporté dans la soute peut être établie sur la base du poids ou du nombre de pièces à transporter.

Selon  la  norme  internationale  sur  les  conditions  de  sécurité  et  de  santé  au  travail,

euroAtlantic airways ne transporte pas de valise/paquet dont le poids est supérieur à 32 kg. Les valises/paquets de plus de 32 kg doivent être transportés comme des charges. Vérifiez ci‐ dessous le type de bagage autorisé pour votre vol.

 

Concept de pièces

Le concept de pièces se base sur le nombre de pièces qu’un passager peut transporter.

 

Bagage enregistré

C’est le bagage enregistré remis à euroAtlantic airways, qui est sous sa responsabilité et pour lequel est émise une étiquette.

Ce bagage est transporté en soute et, pour des raisons de sécurité, dans le même avion que celui où le passager voyage.

 

Les bagages doivent être identifiés, avec le nom et l’adresse du passager, et correctement fermés, pour garantir un transport sûr.

 

Le bagage remis ne peut pas contenir :

  • Des objets fragiles et périssables ;
  • Des médicaments essentiels ;
  • Des clés ;
  • Des documents professionnels ou universitaires ;
  • Des échantillons ;
  • Des passeports ou autres documents d’identification ;
  • Des objets  de  valeur  (comme  de  l’argent,  des  bijoux,  des  métaux  précieux,  des lunettes, des lentilles de contact, des prothèses et toutes sortes d’appareils orthopédiques, des ordinateurs et autres équipements connexes, des téléphones et

autres appareils électroniques, des titres au porteur, des valeurs mobilières ou autres documents de valeur).

 

Il est interdit de transporter des produits dangereux, comme :

  • Les explosifs, incluant les détonateurs, amorces, grenades et mines ;
  • Les gaz, incluant le propane et le butane ;
  • Les liquides inflammables, incluant l’essence et le méthane ;
  • Les solides  inflammables  et  les  substances  réactives,  incluant  le  magnésium,  les allume‐feu, les feux d’artifice et les fusées éclairantes ;
  • Les oxydants et les peroxydes organiques, incluant l’eau de Javel et les kits de retouche de peinture automobile ;
  • Les substances toxiques et infectieuses, incluant les raticides et le sang infecté ;
  • Le matériel radioactif, incluant les isotopes médicaux ou les autres isotopes existants sur le marché ;
  • Les substances corrosives, incluant le mercure et les batteries de véhicules ;
  • Les composants de système d’alimentation de combustible de véhicules qui auraient déjà contenu du combustible.

 

La règle MSC (Most Significant Carrier) est entrée en vigueur le 1er avril 2011

Si le parcours le plus long ou le plus significatif du voyage n’est pas assuré par euroAtlantic

airways, mais par une autre compagnie aérienne, les règles et les taxes de cette dernière pourront également s’appliquer aux vols et aux tarifs d’euroAtlantic airways.

Si euroAtlantic airways assure le parcours le plus long ou le plus significatif, s’appliquent alors les règles et les taxes actuellement en vigueur.

 

La règle USA DOT (Department of Transportation Office) est en vigueur depuis le 23 août

2012

En ce qui concerne les passagers dont l’origine ou la destination finale sont les États‐Unis, les transporteurs américains et étrangers devront appliquer, pour tout l’itinéraire, les mêmes permissions et taxes relatives aux bagages applicables au début du voyage du passager. Dans le cas des vols effectués en « code‐share » qui font partie d’un itinéraire dont l’origine ou la destination finale sont les États‐Unis, les transporteurs américains et étrangers devront appliquer, pour tout l’itinéraire, les mêmes permissions et taxes relatives aux bagages du transporteur qui a vendu les billets, si celles‐ci diffèrent de celles qui sont appliquées par le transporteur qui effectue le vol.

Consultez nos services pour plus d’information.

Équipement de golf

Conditions de transport d’équipement de golf* (par trajet) Europe : 35 euros

 

Tous les tarifs compris dans ce tableau s’appliquent par sac, pour un équipement jusqu’à

32 kg. L’équipement sportif peut être inclus dans le bagage gratuit transporté en soute, s’il respecte les limites de poids et de dimensions permises : 23 kg/32 kg et 158 cm (hauteur + longueur + largeur). Les tarifs sont facturés en monnaie locale, selon le taux de change journalier.

 

* par équipement de golf, nous entendons le sac qui transporte tout l’équipement, y compris une paire de chaussures de golf.

 

Note : Les conditions et les tarifs indiqués ne sont valables que pour les vols assurés par euroAtlantic airways. En fonction de votre aéroport de départ, une taxe d’émission de service pourra s’appliquer, en plus des tarifs mentionnés ci‐dessus.

 

Le transport de ce type d’équipement doit toujours être sollicité lors de l’achat du billet, en indiquant son poids et ses dimensions.

 

Il peut y avoir des restrictions dans le transport de bagage à main e/ou de certains types d’équipement sportif dans quelques appareils d’euroAtlantic airways. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

 

Transport de planches

 

Les équipements de Kite Surf, Windsurf et les planches de surf devront toujours être transportés dans un sac approprié et correctement emballés. Les passagers devront dans tous les cas remplir une déclaration de transport. En l’absence de ce document, l’équipement mal emballé pourra ne pas être accepté lors de l’enregistrement et pourra, en conséquence, ne pas être transporté.

EuroAtlantic airways n’est pas responsable des possibles dommages causés durant le voyage à des planches qui ne sont pas correctement emballées et recommande de contracter une assurance.

 

Tarifs (par trajet) Europe

 

Équipement

Planches (jusqu’à 200 cm)                           50 euros Longboards (plus de 200 cm)                                                              100 euros Kit surf            50 euros Windsurf/Hang‐Gliding                    100 euros

 

 

 

Tous les tarifs compris dans ce tableau s’appliquent par sac, pour un équipement jusqu’à

32 kg. L’équipement sportif peut être inclus dans le bagage gratuit transporté en soute, s’il respecte les limites de poids et de dimensions permises : 23 kg/32 kg et 158 cm (hauteur + longueur + largeur). Les tarifs sont facturés en monnaie locale, selon le taux de change journalier.

 

Note : Les conditions et les tarifs indiqués ne sont valables que pour les vols assurés par euroAtlantic airways. En fonction de votre aéroport de départ, une taxe d’émission de service pourra s’appliquer, en plus des tarifs mentionnés ci‐dessus.

Le transport de ce type d’équipement doit toujours être sollicité lors de l’achat du billet, en indiquant son poids et ses dimensions.

 

Il peut y avoir des restrictions dans le transport de bagage à main e/ou de certains types d’équipement sportif dans quelques appareils d’euroAtlantic airways. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

 

Équipement de ski

 

Tarifs (par trajet) Europe

 

Skis nautiques et alpins 50 euros

 

Tous les tarifs compris dans ce tableau s’appliquent par sac, pour un équipement jusqu’à

32 kg. L’équipement sportif peut être inclus dans le bagage gratuit transporté en soute, s’il respecte les limites de poids et de dimensions permises : 23 kg/32 kg et 158 cm (hauteur + longueur + largeur). Les tarifs sont facturés en monnaie locale, selon le taux de change journalier.

 

Note : Les conditions et les tarifs indiqués ne sont valables que pour les vols assurés par euroAtlantic airways. En fonction de votre aéroport de départ, une taxe d’émission de service pourra s’appliquer, en plus des tarifs mentionnés ci‐dessus.

Le transport de ce type d’équipement doit toujours être sollicité lors de l’achat du billet, en indiquant son poids et ses dimensions.

 

Il peut y avoir des restrictions dans le transport de bagage à main e/ou de certains types d’équipement sportif dans quelques appareils d’euroAtlantic airways. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

 

Bicyclettes et tandems

 

Conditions de transport

 

un transport en soute.

  • Ces équipements doivent être emballés avec le guidon sur le côté et les pédales doivent être retirées.
  • En alternative, l’équipement peut être protégé par du cellophane ou un revêtement similaire et emballé dans une boîte en carton.
  • Il est recommandé de placer le guidon à un angle de 90 degrés et de le maintenir fermement dans cette position.

 

 

 

Tarifs (par trajet) Europe

 

Bicyclettes*                                   50 euros

 

Tandems                                        100 euros

 

Tous les tarifs compris dans ce tableau s’appliquent par sac, pour un équipement jusqu’à

32 kg. L’équipement sportif peut être inclus dans le bagage gratuit transporté en soute, s’il

respecte les limites de poids et de dimensions permises : 23 kg/32 kg et 158 cm (hauteur + longueur + largeur). Les tarifs sont facturés en monnaie locale, selon le taux de change journalier.

 

Note : Les conditions et les tarifs indiqués ne sont valables que pour les vols assurés par euroAtlantic airways. En fonction de votre aéroport de départ, une taxe d’émission de service pourra s’appliquer, en plus des tarifs mentionnés ci‐dessus.

Le transport de ce type d’équipement doit toujours être sollicité lors de l’achat du billet, en indiquant son poids et ses dimensions.

 

Il peut y avoir des restrictions dans le transport de bagage à main e/ou de certains types d’équipement sportif dans quelques appareils d’euroAtlantic airways. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

 

Autres équipements sportifs

 

Tarifs (par trajet) Europe

 

Aile delta et parapente*                              100 euros Saut à la perche                                                                               100 euros Pèche             50 euros Autre équipement sportif               100 euros

 

 

 

Tous les tarifs compris dans ce tableau s’appliquent par sac, pour un équipement jusqu’à

32 kg. L’équipement sportif peut être inclus dans le bagage gratuit transporté en soute, s’il respecte les limites de poids et de dimensions permises : 23 kg/32 kg et 158 cm (hauteur + longueur + largeur). Les tarifs sont facturés en monnaie locale, selon le taux de change journalier.

 

* Ces équipements sont considérés de grandes dimensions et il est obligatoire de contacter euroAtlantic airways au préalable.

 

Note : Les conditions et les tarifs indiqués ne sont valables que pour les vols assurés par euroAtlantic airways. En fonction de votre aéroport de départ, une taxe d’émission de service pourra s’appliquer, en plus des tarifs mentionnés ci‐dessus.

 

Le transport de ce type d’équipement doit toujours être sollicité lors de l’achat du billet, en indiquant son poids et ses dimensions.

 

Il peut y avoir des restrictions dans le transport de bagage à main e/ou de certains types d’équipement sportif dans quelques appareils d’euroAtlantic airways. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

 

  • L’équipement doit être transporté dans un sac approprié

Pour des questions de sécurité, il est interdit de transporter certains objets en bagage à main :

  • Pistolets, armes à feu et autres appareils tirant des projectiles : appareils pouvant et paraissant pouvoir être utilisés pour provoquer des blessures graves au travers du tir d’un projectile ;
  • Appareils  neutralisants :    appareils   spécifiquement   conçus   pour   étourdir   ou immobiliser ;
  • Objets pointus ou coupants : objets qui en raison de leur pointe acérée ou de leur tranche coupante peuvent être utilisés pour provoquer des blessures graves ;
  • Outils de travail : outils pouvant être utilisés pour provoquer des blessures graves ou menacer la sécurité de l’appareil ;
  • Instruments contondants : objets pouvant provoquer des blessures graves lorsqu’ils sont utilisés pour agresser quelqu’un physiquement ;
  • Explosifs, substances  ou  engins  incendiaires :  matériaux  et  engins  explosifs  et incendiaires qui peuvent ou paraissent pouvoir être utilisés pour provoquer des blessures graves ou menacer la sécurité de l’appareil ;
  • Liquides, aérosols, gels.

 

Note : Le transport de liquides à bord est uniquement autorisé dans des récipients d’une capacité maximale de 100 millilitres et sans excéder 1 litre par passager. Ces récipients devront être emballés dans un sac en plastique transparent muni d’un système d’ouverture et de fermeture faciles, d’une dimension de 19 cm x 20 cm.

 

Cigarettes électroniques

Une cigarette électronique ou e‐cigarette est un appareil électronique qui tente de reproduire l’acte de fumer. Elle peut ressembler à une cigarette normale, tant au niveau du format comme de son fonctionnement, et peut même simuler de la fumée, celle‐ci étant en fait de la vapeur.

 

Elle possède en général 3 éléments communs :

  • La cartouche
  • L’appareil permettant de chauffer le liquide
  • La batterie (normalement, une batterie rechargeable au lithium ion et un système électronique de LED émetteur d’une lumière colorée).

 

peut causer des problèmes et n’est pas permise à bord des avions d’euroAtlantic airways. En

revanche, elles peuvent être transportées dans le bagage à main.

 

Appareils électroniques portables

 

L’utilisation des appareils suivants est interdite durant tout le vol :

  • Cigarettes électroniques ;
  • Talkie‐walkie/radios portables ;
  • Jouet télécommandé ou radiocommandé ;
  • Équipement « Wireless » pour ordinateur ;
  • Équipements stéréo, incluant les radios de poche (AM/FM) ;
  • Récepteurs TV portables ;
  • Appareils Bluetooth ;
  • Appareils de transmission de fréquences radio ou équipements similaires.

 

Important :

Pour les vols vers ou en provenance des États‐Unis, vous pourrez être sujet à une nouvelle

vérification du bagage à main et à une inspection détaillée des chaussures et de tous les appareils électriques et électroniques que vous transportez avec vous.

Nous vous informons que pour cette destination, le transport de briquets est complètement interdit, dans le bagage en main comme dans le bagage en soute.

Notes importantes :

Une taxe fixe de 25 euros est exigée pour les armes et les munitions transportées, pour chaque

trajet du voyage.

Cette taxe est applicable dans le cadre des deux méthodes de calcul des bagages : selon le concept de poids et le concept de pièces.

 

Le passager devra effectuer l’enregistrement 1 heure avant l’heure normale.

 

Le transport d’armes et de minutions et de l’entière responsabilité du passager et est soumis aux conditions suivantes :

  • En cabine, la détention d’armes ou de munitions est interdite ;
  • À  l’enregistrement,   elles    devront    être    remises    déchargées,   démontées   et correctement emballées ;
  • Le passager devra détenir toute la documentation relative à son arme (livret, licence d’utilisation et port d’arme) ;
  • Les armes de petit calibre, lorsqu’elles sont déclarées à l’enregistrement, peuvent être transportées dans les valises du bagage enregistré ;
  • Les armes et les munitions contenant des projectiles explosifs ne peuvent pas être transportées dans le bagage enregistré ;
  • Les munitions ne peuvent pas être transportées en quantités supérieures à 5 kg/11lb par passager et par paquet ;
  • Les munitions doivent être de petit calibre et ne peuvent pas contenir de projectiles explosifs. Elles doivent être emballées dans un emballage dont l’extérieur est suffisamment résistant (bois, métal, fibre), protégées d’éventuels chocs et ne pouvant pas se déplacer à l’intérieur de l’emballage.

 

 

Transport d’armes au Royaume‐Uni

  • Le transport  d’armes  à  feu  depuis/vers  le  Royaume‐Uni  est  permis,  avec  des restrictions, et est soumis à la présentation d’une licence de port d’arme. Vous devrez également être en possession d’une autorisation/licence spéciale émise par les autorités policières locales (au Royaume‐Uni). Les armes doivent être transportées

avec le passager, comme bagage personnel, sujet à enregistrement.

  • Toutes les armes de main (pistolets/révolvers) sont soumises à des restrictions au regard de la législation du Royaume‐Uni et ne peuvent pas être transportées à bord des avions d’euroAtlantic airways.

 

Transport d’armes en Suisse

Le transport d’armes et de munitions considérées comme « arme de guerre » est interdit depuis et vers le territoire suisse.

La possibilité de transporter des batteries/piles au lithium par voie aérienne dépend :

  • de sa configuration et de sa capacité watt/heure (Wh), dans le cas de batteries/piles rechargeables,
  • ou de la teneur en lithium (LC), dans le cas de batteries/piles non rechargeables.

 

Consultez le tableau suivant pour savoir si votre batterie/pile pourra être acceptée :

(Pour convertir des ampères/heure (Ah) en Watts/heure, multiplier Ah par la tension.)

 

Conditions de transport

 

  • Les terminaux des batteries/piles de remplacement doivent être protégés contre les courts‐circuits.

 

bande adhésive devra appliquée sur les terminaux, ou chaque batterie/pile devra être placée dans un sac en plastique individuel.

  • Les batteries/piles de remplacement ne peuvent pas être transportées dans le bagage en soute.
  • Les batteries/piles insérées dans des équipements (ordinateurs portables, appareils photo, téléphones mobiles, etc.) doivent être désactivées et ne doivent pas pouvoir être accidentellement activées quand elles sont transportées dans le bagage en soute.

 

Exemples de batteries/piles au lithium :

  • Les batteries et piles au lithium de petites dimensions comprennent les batteries de téléphones mobiles, les piles de montres, de lecteurs MP3, tout comme la majorité des batteries d’origine des ordinateurs portables. La capacité maximum de ce type de batteries est de 100 watts/heure (Wh).
  • Les batteries et piles au lithium de dimensions moyennes comprennent les batteries et les piles plus grandes, comme quelques batteries de longue durée pour les ordinateurs portables, tout comme les batteries utilisées avec des équipements audiovisuels professionnels. Une batterie/pile « moyenne » génère entre 100 et 160 watts/heure d’énergie.
  • Les batteries et piles au lithium de grandes dimensions se destinent à un usage industriel. Une batterie rechargeable de grandes dimensions génère plus de 160 watts/heure d’énergie. Les batteries de grandes dimensions sont utilisées dans des véhicules électriques et hybrides bien précis, tout comme dans des appareils de mobilité et des motocycles.

 

Exception pour les batteries de fauteuil roulant

Bien que les batteries contenant un liquide pouvant fuir ne soient normalement pas permises dans les bagages en cabine ou en soute, elles peuvent être transportées si elles font partie du fauteuil roulant du passager. La batterie doit être retirée du fauteuil roulant et transportée dans un réceptacle spécial.

Si  un  passager possède un  fauteuil roulant doté  d’une batterie contenant un  liquide qui pourrait fuir, il est nécessaire d’arriver plus tôt à l’aéroport et d’en informer le personnel au sol à l’enregistrement.

 

Batteries liquides (pouvant fuir)

Ces batteries sont considérées comme une charge dangereuse, mais peuvent être acceptées. La compagnie aérienne doit être informée au préalable pour garantir que les exigences en matière de manipulation sont conformes aux règlements. Ce type de batteries ne peut être accepté qu’en tant que charge.

 

Batteries sèches (étanches)

Ces batteries ne sont pas considérées comme une charge dangereuse et doivent être testées de façon exhaustive par le fabricant pour étiqueter la batterie comme étant sèche et/ou étanche. Elles ne peuvent pas être transportées en soute.

 

Note :

D’autres types de batteries peuvent être transportés de façon sure dans le bagage à main ou en soute, comme les batteries/piles au nickel‐cadmium (Ni‐Cad) et alcalines, à partir du moment où elles sont protégées contre les courts‐circuits.

Le bagage doit être correctement identifié, avec la mention du nom et, au minimum, du téléphone du passager (si possible, le numéro de téléphone mobile).

 

Pour plus de sécurité, nous vous suggérons de mettre une information contenant vos données personnelles à l’intérieur de chaque bagage destiné à la soute.

  • Les objets fragiles, périssables, les  valeurs ou  les  documents ne  doivent pas  être transportés en soute.
  • Vous ne devez pas dépasser la capacité du bagage et devez respecter ses limites.
  • Quand vous  envoyez  un  bagage  en  soute,  vous  devez  vérifier  que  le  justificatif correspond à la destination désirée.
  • Lorsque vous réceptionnez le bagage à l’arrivée, vous devez confirmer que le numéro de l’étiquette correspond au numéro du justificatif.
  • Les réclamations  au  sujet  des  irrégularités  concernant  les  bagages  doivent  être immédiatement signalées aux employés d’euroAtlantic airways lors de la réception des bagages ou dès la constatation de sa perte, avant de quitter le local de remise des bagages.

·           Pour votre propre sécurité, euroAtlantic airways conseille : ne transportez pas des paquets de tiers sans en connaître le contenu.

Le 17 février est entré en vigueur le règlement (CE) no 261/2004 du parlement européen et du conseil  du  11  février  2004,  qui  établit  des  règles  communes  pour  l’indemnisation  et l’assistance des passagers des transports aériens en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard considérable des vols.

Les droits des passagers des transports aériens de l’Union européenne ont été renforcés.

 

Les nouvelles règles s’appliquent :

  • Aux passagers décollant d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre.
  • Aux passagers décollant d’un aéroport situé sur un pays tiers dont la destination est un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, si le vol est assuré par un transporteur aérien communautaire.
  • Au cas où le passager a une réservation confirmée pour le vol.

 

Une réservation confirmée signifie que le billet qui a été vendu par le transporteur ou une agence de voyages autorisée contient l’indication du numéro de vol, de la date et de l’heure du vol avec l’annotation OK ou confirmé ou toute autre indication appropriée sur l’espace destiné à cet effet sur le billet. Cela signifie que le transporteur a accepté et confirmé la réservation.

 

Mais quand il n’y a pas de billet ?

Aujourd’hui, beaucoup de compagnies n’émettent pas de billets conventionnels. En remplacement, elles envoient une impression de l’itinéraire ou un courrier électronique qui constitue le titre de transport. Si la réservation est faite par téléphone, elles peuvent attribuer un numéro de réservation, celui‐ci faisant office de titre de transport valide. Le passager doit présenter l’impression de son itinéraire, le courrier électronique ou le numéro de réservation quand il effectue son enregistrement, étant donné qu’ils contiennent des informations importantes au sujet des horaires et des dates de voyage.

 

Note importante : au cas où le billet du passager est gratuit ou bénéficie d’un tarif réduit qui n’est pas disponible au public, directement ou indirectement, le transporteur n’est pas obligé d’indemniser le passager pour refus d’embarquement.

Tous les ans, des milliers de passagers sont victimes d’overbooking, retards prolongés et annulations de vols.

Lorsqu’ils effectuent une réservation, les passagers doivent accepter les conditions imposées par la compagnie aérienne, ne peuvent pas négocier leurs contrats et en connaissent de fait rarement les clauses. Quand les voyages ne se passent pas comme prévu, que ce soit pour refus  d’embarquement  ou  l’annulation  d’un  vol,  vous  dépendez  du  transporteur  pour continuer votre voyage et rentrer à la maison.

 

Les nouvelles règles imposent une indemnisation minimum automatique pour tout dommage subi. Les passagers des transports aériens ont aujourd’hui plus de possibilités de faire valoir leurs droits.

  • Refus d’embarquement

Connaissez vos droits en cas de :

  • Annulation du vol
  • Retards prolongés
  • Déclassement
  • Voyages organisés

 

Les montants prévus au titre de l’indemnisation et du remboursement du prix des billets peuvent être perçus en argent liquide, par virement bancaire ou chèque. Ces paiements ne peuvent être effectués par le biais de « chèques‐voyages » ou d’autres services qu’avec le consentement express du passager et par le biais d’une autorisation écrite.

Toutes les sommes devront être payées dans un délai maximum de 7 jours. Connaissez également les droits dont vous bénéficiez en cas de :

  • Perte, retard ou détérioration de bagage
  • Préjudices personnels et mort par accident

 

Refus d’embarquement – qu’est‐ce que c’est ? Quels sont vos droits ?

Un refus d’embarquement signifie que le transporteur aérien refuse l’embarquement d’un passager sur un vol prévu, bien que celui‐ci détienne un billet valable, qu’il ait confirmé sa réservation et qu’il se soit présenté à l’enregistrement avec l’antécédence indiquée par écrit par le transporteur, l’opérateur touristique ou l’agence de voyages autorisée. Au cas où cette heure n’est pas mentionnée, le passager doit se présenter à l’enregistrement jusqu’à 45 minutes avant l’heure de départ publiée.

Normalement, le refus d’embarquement survient quand le transporteur vend plus de billets que de places disponibles. Ceci est dû au fait qu’environ 10 % des passagers ne confirment pas leur réservation à temps, ne se présentent pas à l’enregistrement ou décident tout simplement de ne pas faire le voyage.

 

Quand le passager achète un billet de transport aérien, il célèbre un contrat avec le transporteur. De ce contrat naissent des droits, mais également des devoirs. Des devoirs du passager, il découle ce qui suit :

  1. a) le passager doit confirmer sa réservation ;
  2. b) le passager doit se présenter à l’enregistrement à la date et à l’heure stipulée et démontrer que sa réservation est confirmée.

 

Si le passager ne respecte pas ses devoirs, le transporteur pourra refuser l’embarquement sans être obligé de l’indemniser de quelque façon que ce soit.

 

 

Toutefois, le transporteur peut accorder au passager l’embarquement sur un autre vol, en facturant ou pas des frais supplémentaires, en cas de disponibilité. Ceci dépend des pratiques commerciales adoptées par chaque entreprise.

 

Quels droits ?

Quand il a des raisons raisonnables de prévoir qu’il va refuser l’embarquement sur un vol, le transporteur aérien en cause doit en premier lieu faire appel à des volontaires à la cession de leurs places. S’il n’y a pas de volontaires, l’embarquement pourra alors être refusé. Il faut ainsi distinguer deux situations :

 

  1. a) le passager cède volontairement sa place

Au cas où un passager accepte de céder sa place, une compensation peut être négociée

entre le passager et le transporteur. Au‐delà de cette compensation, le passager aura également droit à l’assistance du transporteur. Il aura droit, en alternative, au remboursement du billet dans un délai de sept jours et à un vol retour pour le premier point de départ ou le réacheminement vers la destination finale (dès la première opportunité ou à une date postérieure à la convenance du passager, dans ce cas selon les disponibilités en matière de place).

 

  1. b) le passager ne veut pas céder volontairement sa place

Si   le   nombre   de   volontaires   est   insuffisant   pour   permettre   l’embarquement,  le transporteur aérien peut refuser l’embarquement à des passagers, contre leur volonté, en les indemnisant.

 

Dans ce cas, les passagers auront droit à une indemnisation minimum, selon les montants suivants :

  • 250 € pour tous les vols jusqu’à 1500 km ;
  • 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km ;
  • 600 € pour tous les vols non compris par les situations précédentes.

Cette  indemnisation  pourra  être  réduite  de  50 %  au  cas  où  serait  offert  au  passager l’acheminement  vers  sa  destination  finale  dans  un  vol  alternatif  dont  l’heure  d’arrivée n’excède pas celle du vol d’origine de :

  • deux heures pour les vols jusqu’à 1500 km ;
  • trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km
  • quatre heures pour les vols non compris par les situations précédentes. En plus de cette indemnisation minimum, le passager aura droit :
  • Au remboursement du prix du billet dans un délai de 7 jours et un vol gratuit de retour pour le premier point de départ, ou le réacheminement vers la destination finale (dès la première opportunité ou à une date postérieure à la convenance du passager, dans ce cas selon les disponibilités en matière de place).
  • À une assistance : le transporteur doit offrir au passager :
  • Des repas et des boissons en proportions raisonnables selon le temps d’attente ;
  • Le logement en hôtel ;
  • Le transport entre l’aéroport et l’hôtel ;

 

  • La possibilité d’effectuer, à titre gratuit, deux appels téléphoniques, télex, messages via fax ou courrier électronique.

 

À noter que le transporteur aérien doit accorder une attention spéciale aux besoins de personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, tout comme à ceux des enfants non accompagnés.

 

La   « destination   finale »   est   la   destination   mentionnée   sur   le   billet   présenté   à l’enregistrement. Si le passager doit prendre plus d’un avion (vols en correspondance), la destination finale sera la dernière destination mentionnée sur son titre de transport.

Si le passager a des vols en correspondance pouvant se concrétiser sans difficulté malgré le fait que le refus d’embarquement ait occasionné un retard, le passager n’aura pas droit au remboursement de ces vols.

 

Annulation de vol

Au  cas  où  le  vol  est  annulé  pour  des  raisons  imputables  au  transporteur,  comme  des problèmes techniques ou opérationnels, celui‐ci devra offrir au passager :

  1. a) l’option entre le remboursement du prix du billet dans un délai de sept jours (et un vol gratuit jusqu’au point de départ lorsque cela se justifie) ou un transport alternatif pour la destination finale (dès la première opportunité ou à une date postérieure à la convenance du passager, dans ce cas selon les disponibilités en matière de place).

Mais également,

  1. b) Une assistance (des repas et des boissons en proportions raisonnables selon le temps d’attente ; le logement en hôtel ; le transport entre l’aéroport et l’hôtel ; la possibilité d’effectuer, à titre gratuit, deux appels téléphoniques, télex, messages via fax ou courrier électronique).

 

Le transporteur pourra également avoir à indemniser le passager de la même façon qu’en cas de refus d’embarquement, sauf s’il l’avertir de l’annulation avec une antécédence suffisante. Ainsi, le passager n’aura pas droit à être indemnisé si :

  1. a) il est informé de l’annulation du vol avec deux semaines d’antécédence par rapport à

l’heure de départ ;

  1. b) Si, ayant été  informé entre deux semaines et  sept jours avant la  date de départ prévue, il lui a été offert la possibilité de partir jusqu’à deux heures avant et d’arriver à la destination finale jusqu’à quatre heures après l’horaire d’arrivée prévu ;
  2. c) Si, ayant été informé moins de sept jours avant la date prévue, il lui a été offert la

possibilité de partir jusqu’à une heure avant et d’arriver à la destination finale jusqu’à deux heures après l’horaire d’arrivée prévu ;

  1. d) Si le transporteur prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui ne pouvaient raisonnablement pas être évitées.

Il appartient au transporteur de prouver qu’il a informé le passager de l’annulation, à

quelle date et à quelles conditions.

 

Retards prolongés

Si le transporteur prévoit que l’heure prévue pour le départ d’un vol va être retardée :

  • De deux heures ou plus, dans le cas de tout vol jusqu’à 1500 km ;
  • De trois heures ou plus, dans le cas de vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km ;
  • De quatre  heures  ou  plus  dans  le  cas  de  vols  non  compris  par  les  situations précédentes,

 

Le passager a droit à une assistance immédiate.

 

Cette assistance se caractérise par :

  • Des repas et des boissons en proportions raisonnables selon le temps d’attente ;
  • La possibilité d’effectuer, à titre gratuit, deux appels téléphoniques, télex, messages via fax ou courrier électronique.

 

Au cas où l’heure de départ du nouveau vol est programmée au lendemain de la date prévue, le passager aura également droit à être hébergé à l’hôtel et au transport aller‐retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

 

Au cas où le retard serait de 5 heures ou plus, le passager a droit au remboursement du prix total du billet dans un délai de sept jours (et à un vol gratuit jusqu’au point de départ lorsque cela se justifie).

 

Déclassement

Si le passager accepte de voyager dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, le transporteur devra le rembourser, dans un délai de sept jours, selon les dispositions suivantes :

  • 30 % du prix du billet pour tous les vols jusqu’à 1500 km ;
  • 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km, à l’exception des vols entre États membres et les départements français d’outre‐mer français, et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km ;
  • 75 % du prix du billet pour tous les vols non compris par les situations précédentes, incluant les vols entre États membres et les départements français d’outre‐mer

 

Voyages organisés

Sans préjudice des droits qui découlent de la législation spéciale applicable aux voyages organisés, l’opérateur touristique est obligé de transférer au passager toute somme qu’il aurait perçue pour refus d’embarquement, annulation de vol, retard ou déclassement.

 

 

 

Perte, retard ou détérioration de bagage

Avec la Convention de Montréal de 1999 et le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil, relatif à la

responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident, modifié par le règlement (CE) no

889/2002 du Parlement européen et du conseil, du 13 mai 2002, qui établit des limites de

responsabilité uniformes pour la perte, la détérioration ou la destruction de bagage, et pour les préjudices causés par les retards, pour les voyages effectués par des transporteurs communautaires, le régime de la perte, de la détérioration ou du retard de bagage, tout comme la responsabilité du transporteur en cas de préjudices ou de mort par accident, a été clarifié.

Les règles ci‐dessous sont applicables à tout vol assuré par une compagnie aérienne de l’UE, pour toutes les parties du globe, tout comme pour tout État qui a ratifié la Convention de Montréal.

De fait, seul un régime unifié garantit une information simple et claire au passager, lui permettant d’évaluer la nécessité de contracter une assurance supplémentaire ou non.

 

Dans le cas d’un bagage enregistré, le transporteur est toujours responsable si la perte ou le préjudice intervient à bord de l’appareil ou durant la période où le bagage enregistré se trouve sous la garde du transporteur. En revanche, le transporteur ne sera pas responsable si le préjudice est exclusivement dû à un défaut ou à un vice du bagage. Dans le cas d’un bagage

 

non enregistré, incluant des objets personnels, le transporteur est responsable si le préjudice a été causé par une faute du transporteur, de ses employés ou de ses agents.

Le passager peut solliciter une indemnisation pour les préjudices causés par la perte, le retard

à l’arrivée ou la détérioration d’un bagage, jusqu’à un montant de 1000 DSE1.

Au cas où le passager transporterait des valeurs plus élevées, pour que ces montants soient assumés par le transporteur, le passager devra effectuer, au moment de la remise du bagage au transporteur et en échange d’éventuels frais complémentaires, une déclaration spéciale d’intérêt de la livraison à destination.

En cas de retard de bagage, le transporteur pourra immédiatement offrir une somme destinée à des achats d’urgence, mais le montant de celle‐ci pourra différer de transporteur à transporteur. Au cas où il devrait engager une quelconque dépense, le passager devra conserver les justificatifs pour les joindre à sa réclamation.

 

Délais de réclamation :

Si le bagage a été détérioré, perdu, est en retard ou détruit, le passager doit présenter une réclamation écrite au transporteur aérien, le plus rapidement possible. Le passager devra toujours présenter au transporteur une réclamation pour la perte ou la détérioration d’un bagage avant de quitter l’aéroport. La non‐réclamation immédiate peut entraîner la présomption qu’il a été remis dans de bonnes conditions.

 

Il existe toutefois des délais maximums pour présenter une réclamation, qui devra être formulée par écrit au transporteur :

  1. a) en cas de détérioration du bagage enregistré, dans un délai de 7 jours à partir de la

date de sa livraison ;

  1. b) En cas de retard dans la livraison du bagage, dans un délai de 21 jours à partir de la date de sa livraison ;
  2. c) En cas de perte, il n’y pas de délai maximum fixé. Il convient de souligner que passés

21 jours, le retard de bagage devra être traité comme une perte de bagage.

 

Toute procédure judiciaire relative aux indemnisations pour détérioration doit être interposée dans un délai de deux ans à partir de la date d’arrivée de l’avion ou à partir de la date où l’avion aurait dû arriver.

 

Vous pouvez présenter votre demande d’indemnisation à la compagnie aérienne avec laquelle vous avez établi le contrat, ou la compagnie qui assure le vol, au cas où elles seraient différentes.

 

Préjudices personnels et mort par accident

Le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil, relatif à la responsabilité des transporteurs aériens

en cas d’accident, modifié par le règlement (CE) no  889/2002 du Parlement européen et du

Conseil du 13 mai 2002, établit également quelques règles concernant l’indemnisation découlant de préjudices physiques ou de mort de passagers.

Il convient de souligner l’obligation du transporteur de payer une avance, dans un délai de 15 jours à partir de l’identification de la personne ayant droit à  indemnisation, couvrant les besoins économiques immédiats. En cas de mort, le montant de cette avance ne pourra être inférieur à 16 000 DSE.

 

Droits à l’information

En  cas  de  refus  d’embarquement,  annulation  ou  retard  supérieur  à  deux  heures,  le transporteur doit distribuer à chaque passager concerné un document contenant les règles de compensation et d’assistance.

 

national responsable de l’exécution du règlement. Au Portugal, il s’agit de l’INAC – Institut

National de l’Aviation Civile.

 

En cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol et de retard prolongé, comment procéder ?

Le passager devra exiger au représentant du transporteur qu’il résolve le problème.

Si celui‐ci ne respecte pas ses obligations, le passager devra présenter une réclamation à l’INAC

– Institut National de l’Aviation Civile.

 

Ses droits s’appliquent sans préjudice des droits des passagers à une indemnisation supplémentaire. À celle‐ci pourra s’ajouter une autre qui sera déterminée par voie judiciaire.

 

 

 

 

 

CONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

 

LES PASSAGERS DONT LE VOYAGE COMPREND UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS QUI N’EST PAS CELUI DU DÉPART SONT INFORMÉS QUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX RECONNUS, COMME LA CONVENTION DE MONTRÉAL OU SA PRÉDÉCESSEURE, LA CONVENTION DE VARSOVIE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (SYSTÈME DE  LA  CONVENTION  DE  MONTRÉAL)  PEUVENT  ÊTRE  APPLICABLES  À  LA  TOTALITÉ  DU VOYAGE, OU A UNE PARTIE DE CELUI‐CI EFFECTUÉE DANS UN PAYS DONNE. POUR CES PASSAGERS, LE TRAITÉ APPLICABLE, INCLUANT LES CONTRATS SPÉCIAUX DE TRANSPORT COMPRIS  DANS  TOUS  LES  TARIFS  APPLICABLES,  RÉGULE  ET  PEUT  LIMITER  LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS.

 

 

 

AVERTISSEMENT sur la limitation de responsabilité

La Convention de Montréal peut être applicable à votre voyage. Cette convention gouverne et peut limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de mort ou de blessures personnelles, perte ou détérioration des bagages, ou bien en cas de retards.

 

Dans les cas où la Convention de Montréal n’est pas applicable, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. Il n’existe pas de limite financière en cas de mort ou de blessures personnelles.
  2. En cas de destruction, perte de, détérioration ou retard d’un bagage, 1 131 « Special Drawing  Rights »  (environ  1  200  euros ;  1  800  US  dollars)  par  passager,  dans  la majorité des cas.
  3. Pour préjudices subis en cas de retard du vol, 4 694 « Special Drawing Rights » (environ

5 000 euros, 7 500 US dollars) par passager, dans la majorité des cas.

Le règlement CE no   889/2002 exige des transporteurs aériens de  la  Communauté

Européenne l’application des limites établies par la Convention de Montréal relative au transport  aérien  des  passagers  et  de  leurs  bagages.  De  nombreux  transporteurs aériens n’appartenant pas à la Communauté européenne appliquent également la Convention de Montréal dans le transport des passagers et de leurs bagages.

 

Dans le cas où la Convention de Montréal est applicable, s’appliquent les suivantes limites de responsabilité :

  1. 16 600 « Special Drawing Rights » (environ 20 000 euros ; 29 000 US dollars) en cas de mort  ou  de  blessures personnelles, dans  les  cas  où  le  Protocole de  La  Haye  est

 

14 000 US dollars) dans les cas où seule la Convention de Montréal est applicable. De nombreux transporteurs aériens se sont volontairement dispensés de ces limites dans leur totalité, et les règles aux États‐Unis stipulent que, en cas de voyage pour, de ou via  un  point  d’arrêt  donné  se  situant  aux  États‐Unis,  la  limite  ne  peut  pas  être inférieure à 75 000 US dollars.

  1. 17 « Special Drawing Rights » (environ 20 euros ; 29 US dollars) par kilo, pour perte, détérioration  ou  retard  du  bagage  enregistré,  et  332  « Special  Drawing  Rights » (environ 400 euros ; 575 US dollars) pour les bagages non enregistrés.
  2. Le transporteur peut être responsable des préjudices provoqués par un retard.

Vous pourrez obtenir plus d’information auprès du transporteur au sujet des limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si le voyage du passager implique un transport réalisé par divers transporteurs, vous devrez contacter chaque transporteur pour obtenir des informations sur les limites de responsabilité applicables.

 

 

 

Le passager pourra bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée pour perte, détérioration  ou  retard  de  bagage,  indépendamment  de  la  convention  applicable  à  son voyage, par le biais d’une déclaration spéciale faite au moment de l’enregistrement de la valeur  de  son  bagage  et  en  payant  d’éventuels  frais  supplémentaires  applicables.  En alternative, si la valeur du bagage excède les limites de responsabilité applicables, le passager pourra contracter une assurance pour la totalité de la valeur du bagage avant le voyage.

 

Délai pour une procédure judiciaire : Toute procédure judiciaire auprès d’un tribunal relative à une réclamation pour préjudice doit être initiée dans un délai de deux ans à partir de la date d’arrivée de l’avion, ou à partir de la date où l’avion devrait être arrivé à destination. Réclamation de bagage : elle doit être communiquée par écrit au transporteur dans un délai de

7 jours à partir de la date de la livraison, en cas de détérioration, et en cas de retard, dans un

délai de 21 jours à partir de la date où le bagage a été mis à disposition du passager. Avertissement sur les conditions du Contrat inclus par référence

  1. Votre contrat de transport avec un transporteur aérien effectuant le voyage, qu’il soit

international, national, ou sur une partie nationale d’un voyage international, est concerné par cet avertissement ; par tout avertissement ou reçu du transporteur ; et par les termes et conditions individuels du transporteur (Conditions), règles et règlements connexes, ainsi que par tout tarif applicable.

  1. Si le transport est effectué par plus d’un transporteur, peuvent s’appliquer des conditions, règlements et tarifs différents pour chaque transporteur.
  2. Les conditions, règlements et tarifs applicables par chaque transporteur sont inclus par référence dans cet avertissement et font partie de votre contrat de transport.
  3. Les conditions peuvent inclure, mais sans être limitées à :
  • Conditions et limites de la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de blessures personnelles des passagers.
  • Conditions et limites de la responsabilité du transporteur en cas de perte, détérioration ou retard de biens et de bagages, incluant les biens fragiles ou susceptibles d’être détériorés.
  • Règles applicables à la déclaration d’une valeur plus élevée du bagage et au paiement de tous frais additionnels applicables.
  • Application des conditions et  des  limites  de  responsabilité établies  par  le transporteur et relatives aux actes de ses agents, employés et représentants,

 

transporteur.

  • Restrictions applicables à des réclamations, incluant les délais durant lesquels les passagers doivent présenter une réclamation ou intenter une procédure judiciaire au transporteur.
  • Règles  applicables     aux     reconfirmations    ou     réservations ;     horaires d’enregistrement ;  utilisation,  durée  et  validité  des  services  de  transport aérien ; et au droit du transporteur à refuser le transport.
  • Droits du   transporteur  et   limites  de   la   responsabilité  pour  retard  ou manquement dans la prestation d’un service, incluant les changements d’horaire, le remplacement de transporteurs ou d’un appareil, la modification d’un parcours, et, lorsque c’est exigé par la loi applicable, l’obligation de la part du transporteur d’informer les passagers au sujet de l’identité de la compagnie aérienne opérante ou de l’appareil de substitution.
  • Droits du transporteur à refuser le transport de passagers qui ne respectent pas la loi applicable ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.

 

  1. Vous  pourrez  obtenir  des  informations  complémentaires  sur  votre  contrat  de transport et solliciter une copie de celui‐ci dans les points de vente du transporteur. Beaucoup de transporteurs publient cette information sur leur site Internet. Lorsque la loi applicable l’y autorise, le passager a le droit de vérifier la totalité du contenu de son contrat de transport à l’aéroport et dans les points de vente du transporteur, et, à sa demande, de recevoir gratuitement de la part de chaque transporteur une copie par courrier ou autre service de distribution,
  2. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou accepte un bagage, dont le transport est assuré par un autre transporteur, il agit simplement en tant qu’agent de celui‐ci.

 

 

 

VOUS NE POURREZ VOYAGER QUE SI VOUS POSSÉDEZ TOUTE LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE AU VOYAGE, COMME UN PASSEPORT ET UN VISA.

CERTAINES ENTITÉS GOUVERNEMENTALES POURRONT SOLLICITER À LEUR TRANSPORTEUR

QUE LEUR SOIT FOURNIE L’INFORMATION CONCERNANT LES DONNÉES DU PASSAGER OU QU’IL EN AUTORISE L’ACCÈS.

 

REFUS D’EMBARQUEMENT : Les vols pourront être en surréservation (overbooking) et il peut arriver qu’il n’y ait pas de place disponible sur le vol, même en cas de réservation confirmée. Dans la majorité des cas, si l’embarquement vous est involontairement refusé, vous avez droit à une indemnisation. À chaque fois que la loi l’exige, le transporteur doit demander s’il y a des volontaires avant de refuser l’embarquement à des passagers sans que cela corresponde à leur volonté. Informez‐vous auprès de votre transporteur au sujet des règles applicables au paiement d’indemnités pour refus d’embarquement (DBC, Denied Boarding Compensation) et des priorités d’embarquement appliquées.

 

BAGAGE : un dépassement de valeur peut être déclaré pour des types d’articles bien précis. Les transporteurs peuvent appliquer des règles spéciales au transport d’articles fragiles, de grande valeur ou susceptibles d’être détériorés. Informez‐vous auprès de votre transporteur.

 

Bagage enregistré :

 

transporteur et qui peut varier suivant la classe et/ou le parcours. Les transporteurs peuvent appliquer des frais additionnels pour le bagage enregistré qui excède la franchise autorisée. Informez‐vous auprès de votre transporteur.

 

Bagage à main :

Les transporteurs peuvent accorder une franchise gratuite de bagage à main, qui est définie par la compagnie aérienne et qui peut varier selon la classe, le parcours et/ou le type d’avion. Il est recommandé que le bagage à main se limite à l’essentiel. Informez‐vous auprès de votre transporteur. Si le voyage implique plus d’un transporteur, chaque compagnie peut appliquer des règles différentes concernant les bagages (enregistrés et à main).

 

LIMITE SPÉCIALE DE BAGAGE POUR LES VOYAGES AUX ÉTATS‐UNIS :

Pour le transport uniquement réalisé aux États‐Unis, les règles fédérales américaines exigent que la limite de responsabilité du transporteur pour les bagages soit au moins de 3 300 US dollars par passager, ou du montant actuellement défini par la 14 CFR 254.5.

HORAIRES D’ENREGISTREMENT : L’horaire qui figure sur l’itinéraire/reçu, est l’heure de départ de l’avion. L’horaire de départ n’est pas l’horaire de l’enregistrement ni celui où le passager doit se présenter à la porte d’embarquement. Le transporteur peut refuser l’embarquement d’un passager qui se présenterait en retard. Les horaires d’enregistrement communiqués par le transporteur correspondent à la limite maximum pour accepter des passagers ; les horaires d’embarquement, communiqués par le transporteur, représentent la limite maximum pour que les passagers se présentent à la porte d’embarquement.

 

ARTICLES DANGEREUX DANS LES BAGAGES : Pour des questions de sécurité, ne peuvent être acceptés ou transportés des articles dangereux dans le bagage enregistré ou le bagage à main (non enregistré), sauf en cas d’autorisation spéciale. Les articles dangereux incluent, mais sans s’y limiter : gaz comprimés, corrosifs, explosifs, liquides et solides inflammables, matériaux radioactifs, matériaux oxydants, substances toxiques et infectieuses, bagages ou accessoires munis d’un dispositif d’alarme. Pour des questions de sécurité, d’autres restrictions peuvent être appliquées. Informez‐vous auprès de votre transporteur.

 

ARTICLES DANGEREUX : N’incluez pas dans votre bagage ni ne transportez à bord de l’avion les articles ci‐dessous identifiés sans vous informer au préalable auprès de votre transporteur.

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