CONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

LES PASSAGERS DONT LE VOYAGE COMPREND UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS QUI N’EST PAS CELUI DU DÉPART SONT INFORMÉS QUE DES TRAITÉS INTERNATIONAUX RECONNUS, COMME LA CONVENTION DE MONTRÉAL OU SA PRÉDÉCESSEURE, LA CONVENTION DE VARSOVIE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (SYSTÈME DE LA CONVENTION DE MONTRÉAL) PEUVENT ÊTRE APPLICABLES À LA TOTALITÉ DU VOYAGE, OU A UNE PARTIE DE CELUI-CI EFFECTUÉE DANS UN PAYS DONNE. POUR CES PASSAGERS, LE TRAITÉ APPLICABLE, INCLUANT LES CONTRATS SPÉCIAUX DE TRANSPORT COMPRIS DANS TOUS LES TARIFS APPLICABLES, RÉGULE ET PEUT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS.

AVERTISSEMENT sur la limitation de responsabilité

La Convention de Montréal peut être applicable à votre voyage. Cette convention gouverne et peut limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de mort ou de blessures personnelles, perte ou détérioration des bagages, ou bien en cas de retards.

Dans les cas où la Convention de Montréal n’est pas applicable, les limites de responsabilité sont les suivantes:

1. Il n’existe pas de limite financière en cas de mort ou de blessures personnelles.
2. En cas de destruction, perte de, détérioration ou retard d’un bagage, 1 131 « Special Drawing Rights » (environ 1 200 euros ; 1 800 US dollars) par passager, dans la majorité des cas.
3. Pour préjudices subis en cas de retard du vol, 4 694 « Special Drawing Rights » (environ 5 000 euros, 7 500 US dollars) par passager, dans la majorité des cas.

Le règlement CE no 889/2002 exige des transporteurs aériens de la Communauté Européenne l’application des limites établies par la Convention de Montréal relative au transport aérien des passagers et de leurs bagages. De nombreux transporteurs aériens n’appartenant pas à la Communauté européenne appliquent également la Convention de Montréal dans le transport des passagers et de leurs bagages.

Dans le cas où la Convention de Montréal est applicable, s’appliquent les suivantes limites de responsabilité:

1. 16 600 « Special Drawing Rights » (environ 20 000 euros ; 29 000 US dollars) en cas de mort ou de blessures personnelles, dans les cas où le Protocole de La Haye est applicable à la Convention, ou 8 300 « Special Drawing Rights » (environ 10 000 euros ; 14 000 US dollars) dans les cas où seule la Convention de Montréal est applicable. De nombreux transporteurs aériens se sont volontairement dispensés de ces limites dans leur totalité, et les règles aux États-Unis stipulent que, en cas de voyage pour, de ou via un point d’arrêt donné se situant aux États-Unis, la limite ne peut pas être inférieure à 75 000 US dollars.
2. 17 « Special Drawing Rights » (environ 20 euros ; 29 US dollars) par kilo, pour perte, détérioration ou retard du bagage enregistré, et 332 « Special Drawing Rights » (environ 400 euros ; 575 US dollars) pour les bagages non enregistrés.
3. Le transporteur peut être responsable des préjudices provoqués par un retard.
   Vous pourrez obtenir plus d’information auprès du transporteur au sujet des limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si le voyage du passager implique un transport réalisé par divers transporteurs, vous devrez contacter chaque transporteur pour obtenir des informations sur les limites de responsabilité applicables.

Le passager pourra bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée pour perte, détérioration ou retard de bagage, indépendamment de la convention applicable à son voyage, par le biais d’une déclaration spéciale faite au moment de l’enregistrement de la valeur de son bagage et en payant d’éventuels frais supplémentaires applicables. En alternative, si la valeur du bagage excède les limites de responsabilité applicables, le passager pourra contracter une assurance pour la totalité de la valeur du bagage avant le voyage.

Délai pour une procédure judiciaire : Toute procédure judiciaire auprès d’un tribunal relative à une réclamation pour préjudice doit être initiée dans un délai de deux ans à partir de la date d’arrivée de l’avion, ou à partir de la date où l’avion devrait être arrivé à destination. Réclamation de bagage : elle doit être communiquée par écrit au transporteur dans un délai de 7 jours à partir de la date de la livraison, en cas de détérioration, et en cas de retard, dans un délai de 21 jours à partir de la date où le bagage a été mis à disposition du passager.

Avertissement sur les conditions du Contrat inclus par référence

1. Votre contrat de transport avec un transporteur aérien effectuant le voyage, qu’il soit international, national, ou sur une partie nationale d’un voyage international, est concerné par cet avertissement ; par tout avertissement ou reçu du transporteur ; et par les termes et conditions individuels du transporteur (Conditions), règles et règlements connexes, ainsi que par tout tarif applicable.
2. Si le transport est effectué par plus d’un transporteur, peuvent s’appliquer des conditions, règlements et tarifs différents pour chaque transporteur.
3. Les conditions, règlements et tarifs applicables par chaque transporteur sont inclus par référence dans cet avertissement et font partie de votre contrat de transport.
4. Les conditions peuvent inclure, mais sans être limitées à:
   1. Conditions et limites de la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de blessures personnelles des passagers.
   2. Conditions et limites de la responsabilité du transporteur en cas de perte, détérioration ou retard de biens et de bagages, incluant les biens fragiles ou susceptibles d’être détériorés.
   3. Règles applicables à la déclaration d’une valeur plus élevée du bagage et au paiement de tous frais additionnels applicables.
   4. Application des conditions et des limites de responsabilité établies par le transporteur et relatives aux actes de ses agents, employés et représentants, incluant toute personne fournissant un équipement ou un service au transporteur.
   5. Restrictions applicables à des réclamations, incluant les délais durant lesquels les passagers doivent présenter une réclamation ou intenter une procédure judiciaire au transporteur.
   6. Règles applicables aux reconfirmations ou réservations ; horaires d’enregistrement ; utilisation, durée et validité des services de transport aérien ; et au droit du transporteur à refuser le transport.
   7. Droits du transporteur et limites de la responsabilité pour retard ou manquement dans la prestation d’un service, incluant les changements d’horaire, le remplacement de transporteurs ou d’un appareil, la modification d’un parcours, et, lorsque c’est exigé par la loi applicable, l’obligation de la part du transporteur d’informer les passagers au sujet de l’identité de la compagnie aérienne opérante ou de l’appareil de substitution.
   8. Droits du transporteur à refuser le transport de passagers qui ne respectent pas la loi applicable ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.
5. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires sur votre contrat de transport et solliciter une copie de celui-ci dans les points de vente du transporteur. Beaucoup de transporteurs publient cette information sur leur site Internet. Lorsque la loi applicable l’y autorise, le passager a le droit de vérifier la totalité du contenu de son contrat de transport à l’aéroport et dans les points de vente du transporteur, et, à sa demande, de recevoir gratuitement de la part de chaque transporteur une copie par courrier ou autre service de distribution,
6. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou accepte un bagage, dont le transport est assuré par un autre transporteur, il agit simplement en tant qu’agent de celui-ci.

VOUS NE POURREZ VOYAGER QUE SI VOUS POSSÉDEZ TOUTE LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE AU VOYAGE, COMME UN PASSEPORT ET UN VISA.

CERTAINES ENTITÉS GOUVERNEMENTALES POURRONT SOLLICITER À LEUR TRANSPORTEUR QUE LEUR SOIT FOURNIE L’INFORMATION CONCERNANT LES DONNÉES DU PASSAGER OU QU’IL EN AUTORISE L’ACCÈS.

REFUS D’EMBARQUEMENT : Les vols pourront être en surréservation (overbooking) et il peut arriver qu’il n’y ait pas de place disponible sur le vol, même en cas de réservation confirmée. Dans la majorité des cas, si l’embarquement vous est involontairement refusé, vous avez droit à une indemnisation. À chaque fois que la loi l’exige, le transporteur doit demander s’il y a des volontaires avant de refuser l’embarquement à des passagers sans que cela corresponde à leur volonté. Informez-vous auprès de votre transporteur au sujet des règles applicables au paiement d’indemnités pour refus d’embarquement (DBC, Denied Boarding Compensation) et des priorités d’embarquement appliquées.

BAGAGE : un dépassement de valeur peut être déclaré pour des types d’articles bien précis. Les transporteurs peuvent appliquer des règles spéciales au transport d’articles fragiles, de grande valeur ou susceptibles d’être détériorés. Informez-vous auprès de votre transporteur.

Bagage enregistré:

Les transporteurs peuvent accorder une franchise gratuite de bagage, qui est définie par le transporteur et qui peut varier suivant la classe et/ou le parcours. Les transporteurs peuvent appliquer des frais additionnels pour le bagage enregistré qui excède la franchise autorisée. Informez-vous auprès de votre transporteur.

Bagage à main:

Les transporteurs peuvent accorder une franchise gratuite de bagage à main, qui est définie par la compagnie aérienne et qui peut varier selon la classe, le parcours et/ou le type d’avion. Il est recommandé que le bagage à main se limite à l’essentiel. Informez-vous auprès de votre transporteur. Si le voyage implique plus d’un transporteur, chaque compagnie peut appliquer des règles différentes concernant les bagages (enregistrés et à main).

LIMITE SPÉCIALE DE BAGAGE POUR LES VOYAGES AUX ÉTATS-UNIS:

Pour le transport uniquement réalisé aux États-Unis, les règles fédérales américaines exigent que la limite de responsabilité du transporteur pour les bagages soit au moins de 3 300 US dollars par passager, ou du montant actuellement défini par la 14 CFR 254.5.

HORAIRES D’ENREGISTREMENT: L’horaire qui figure sur l’itinéraire/reçu, est l’heure de départ de l’avion. L’horaire de départ n’est pas l’horaire de l’enregistrement ni celui où le passager doit se présenter à la porte d’embarquement. Le transporteur peut refuser l’embarquement d’un passager qui se présenterait en retard. Les horaires d’enregistrement communiqués par le transporteur correspondent à la limite maximum pour accepter des passagers ; les horaires d’embarquement, communiqués par le transporteur, représentent la limite maximum pour que les passagers se présentent à la porte d’embarquement.

ARTICLES DANGEREUX DANS LES BAGAGES: Pour des questions de sécurité, ne peuvent être acceptés ou transportés des articles dangereux dans le bagage enregistré ou le bagage à main (non enregistré), sauf en cas d’autorisation spéciale. Les articles dangereux incluent, mais sans s’y limiter : gaz comprimés, corrosifs, explosifs, liquides et solides inflammables, matériaux radioactifs, matériaux oxydants, substances toxiques et infectieuses, bagages ou accessoires munis d’un dispositif d’alarme. Pour des questions de sécurité, d’autres restrictions peuvent être appliquées. Informez-vous auprès de votre transporteur.

ARTICLES DANGEREUX: N’incluez pas dans votre bagage ni ne transportez à bord de l’avion les articles ci-dessous identifiés sans vous informer au préalable auprès de votre transporteur.